Introduction
L'élaboration d'un accord entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement fédéral est une entreprise audacieuse. Il n'existe pas de balise pour dire exactement comment procéder ou quelles seront les incidences de voies particulières à suivre. Le but primordial d'un accord est l'élaboration d'un cadre permettant l'établissement de relations différentes et améliorées.1 Il s'agit d'un accord-cadre entre un gouvernement et le secteur bénévole et communautaire qui exprime une vision commune, des principes convenus et des entreprises mutuelles pour modeler et orienter leur relation.2 L'idée d'un accord est empruntée au R.-U., où le gouvernement Blair a récemment élaboré des " concordats " avec le secteur bénévole et communautaire en Angleterre, en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays-de-Galles, qui suivent des processus quelque peu différents dans chaque pays. Si l'expérience comparative est instructive pour éclairer les voies générales d'un accord entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire, il faut éviter de trop s'en inspirer, compte tenu des différences sur les plans des structures et des politiques entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire au Canada. Aussi, dans une très grande mesure, le secteur bénévole et communautaire ainsi que le gouvernement fédéral ont adhéré au processus de la Table conjointe sur l'Accord (TCA) armés de foi, d'espoir et de bonnes intentions.
Le présent document vise à examiner les incidences d'un accord canadien pour le secteur bénévole et communautaire. L'analyse s'inspire de l'expérience comparative, mais s'applique au processus de la TCA. Nous faisons valoir que le désir d'élaborer un accord doit être compris dans le contexte d'un changement fondamental dans la nature de la saine gestion à l'échelon fédéral et la nature du secteur bénévole et communautaire du Canada. Dans ce contexte, nous examinons les questions suivantes :
- Quel scénario de réussite le secteur bénévole et communautaire pourrait-il réaliser à partir d'un accord?
- Que faut-il faire à chacun des stades d'élaboration d'un accord afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour le secteur bénévole et communautaire?
Notes
1. Très hon. Jack Straw et Sir Kenneth Stowe, " Joint Foreword " Compact: Getting it Right Together: Compact on Relations between Government and the Voluntary and Community Sector in England. (London : Home Office et Voluntary and Community Sector Working Group on Government Relations, 1998), p. 11.
2. Initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole, Travailler ensemble : Rapport des Tables conjointes. (Ottawa : Bureau du Conseil privé et Table ronde du secteur bénévole, 1999).