Qu'est-ce qu'un accord?
Un accord est à la fois un document-cadre et un processus. En tant que cadre, un accord ne peut être compris simplement comme une autre forme de contrat ayant force obligatoire. Les concordats établis à ce jour ne sont pas fondés sur l'expression des droits, mais sur la création d'une vision et de principes communs ainsi que sur un engagement à l'endroit des initiatives mutuelles en fonction des responsabilités de partenaires égaux. En tant que processus, l'élaboration d'un accord n'équivaut pas au processus de négociation collective où un agent légalement autorisé négocie au nom des membres et dont la ratification officielle est nécessaire. La légitimité d'un accord pour le secteur bénévole et communautaire découle plutôt de son acceptation par des représentants qui ont la crédibilité, mais pas nécessairement le pouvoir pour agir au nom du secteur, et qui sont bien placés pour contribuer à changer les cultures et les pratiques. L'expérience montre clairement que le processus qui aboutit à un accord et les moyens en cours pour mettre en œuvre de bonnes pratiques, la surveillance et la reddition de comptes sont aussi importants, sinon plus, que la teneur du document lui-même. Le succès ultime d'un accord est jugé surtout d'après la confiance qu'il a ou non suscitée de part et d'autre, et du changement ou non des pratiques à la satisfaction et pour le bénéfice mutuel des deux partenaires.
Bref, un accord vise la création de liens entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement, et entre les dirigeants du secteur bénévole et communautaire participant à l'élaboration de l'accord et le reste du secteur.
L'élaboration et la mise en œuvre d'un accord se font en trois phases distinctes, dont chacune comporte des exigences quelque peu différentes pour les deux parties:
- Phase I - Élaboration : rédaction du texte de l'accord-cadre, engagement du secteur et du gouvernement par rapport à son contenu, nouvelle rédaction au besoin, et accord officiel.
- Phase II - Élaboration de codes de bonne pratique: étoffement du cadre par la rédaction d'un guide détaillé ou plus sur ce qui constitue une bonne conduite pour le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire, engagement du secteur et du gouvernement dans un dialogue sur l'acceptabilité des codes, et mise en œuvre initiale de ces derniers.
- Phase III - Surveillance, rapport et conformité : surveillance constante des deux côtés pour faire en sorte que l'accord-cadre et les codes sont respectés, que le public est tenu au courant de l'état de la relation et que les plaintes de non-conformité sont traitées.