Accord entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire : Incidences pour le secteur bénévole et communautaire du Canada

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Leçons tirées de l'expérience, respect des différences

Dans l'expérimentation d'un accord-cadre, le Canada peut principalement s'inspirer de l'expérience du R.-U., où des concordats similaires ont été élaborés entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement national, qui font chacun appel à des approches légèrement différentes.⁷ En outre, les dispositions semblables à un accord qui imposent aux gouvernements la responsabilité d'élaborer de meilleures pratiques à l'endroit du secteur ont été mises en œuvre par les gouvernements en République d'Irlande, en Afrique du Sud, au Québec et à Terre-Neuve. Une importante leçon tirée des expériences de ces autres administrations, c'est que la structure du secteur bénévole et communautaire et sa relation historique avec le gouvernement sont essentielles à la conception de processus convenables pour l'élaboration et la surveillance d'un accord. Bien que ces expériences comparatives soient instructives pour la TCA, elles ne peuvent être transplantées directement dans le contexte actuel, compte tenu des différences au sein du secteur et dans la nature du gouvernement. Un bref examen de ces expériences est toutefois utile pour faire ressortir les questions particulières qui peuvent surgir dans le contexte canadien.

Notes

7. Un accord est également en voie d'élaboration en Nouvelle-Zélande, au Portugal et aux Nations Unies. Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a récemment terminé la première phase de consultation des secteurs bénévole et communautaire, par l'entremise de son ministère de la Politique sociale. Un groupe de travail formé de représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire a été créé en août 2000 et vise à élaborer un cadre d'accord entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire, ainsi qu'à raffermir la relation entre eux. Cet accord a été demandé par la table ronde du secteur communautaire (Community Sector Roundtable), groupe de dirigeants du secteur bénévole et communautaire venant d'organismes nationaux, formé en 1996. La durée de la phase préliminaire, qui devait être de quatre mois à l'origine, a été prolongée, et il n'y a pas d'échéancier clair quant au moment et à la façon dont se déroulera ce processus. Sauf avis contraire, l'information provient du site Web du ministère de la Politique sociale de Nouvelle-Zélande, dont l'adresse est http://www.mosp.govt.nz/voluntary/. Voir également Patrick Hanley, " Third Sector and State Partnerships: Perspectives from the New Zealand Community Sector ", communication à la troisième conférence Sector and State Partnerships, Centre for Citizenship and Human Rights, université Deakin, Melbourne, p. 2.

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