Accord entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire : Incidences pour le secteur bénévole et communautaire du Canada


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Leçons tirées de l'expérience, respect des différences

Le concordat de l'Angleterre

Le premier concordat qui a été élaboré, celui de l'Angleterre, était le fruit d'un processus principalement dirigé par le secteur, qui a par ailleurs bénéficié depuis les débuts d'un appui solide du premier ministre et du parti travailliste. Le National Council of Voluntary Organisations (NCVO), l'organisme-cadre national le plus important et le plus universel d'Angleterre, a assumé la responsabilité d'un groupe de travail sur les relations avec le gouvernement (Government Relations Working Group), chargé de rédiger et de négocier un concordat. Le groupe de travail était formé de représentants d'autres organismes-cadres nationaux et présidé à titre indépendant par Sir Kenneth Stowe, ancien fonctionnaire. Pour comprendre le rôle joué par le NCVO dans le cadre du concordat, il importe de se rappeler que cet organisme est beaucoup mieux nanti que la plupart des organismes-cadres nationaux au Canada, avec un budget annuel équivalant à plus de 8,4 millions de dollars canadiens et plus de 20 employés. La direction du NCVO a conféré au processus une crédibilité immédiate, mais il était également essentiel d'y faire participer d'autres organismes nationaux. Comme certains éléments du secteur mettent en doute la légitimité du NCVO pour qu'il agisse comme la voix nationale du secteur, la véritable légitimité du processus a dû provenir de la mobilisation du secteur dans toute son étendue. Ainsi, la plus grande consultation à laquelle ait jamais assisté le secteur a été tenue sur la rédaction du concordat. Un groupe de référence de 67 membres représentant divers éléments du secteur a également été mis sur pied pour donner son point de vue et conseiller le groupe de travail en permanence. Ce processus de mobilisation a permis au secteur bénévole et communautaire d'établir très clairement ce qu'il voulait de cette relation et aux groupes communautaires de s'assurer que le groupe de travail en était informé.

Cependant, la consultation ne se limitait pas à mobiliser le secteur bénévole et communautaire. Le gouvernement a également consulté à l'interne une gamme de ministères et d'agences sur l'ébauche afin de comprendre les différences existantes en pratique, de coordonner les réponses et d'obtenir un engagement à l'égard d'un concordat.

Les " négociations " ont pris la forme de rencontres entre le groupe de travail du secteur et un groupe de travail interministériel (représentant 13 ministères et présidé par le Home Office), où les deux parties ont rédigé ensemble le produit final qui a été présenté au Parlement en novembre 1998. Après une percée décisive, soit l'établissement d'une vision commune du gouvernement et du secteur, il est devenu relativement facile de définir des principes et un plan d'action. Le groupe de travail a pris des mesures supplémentaires en obtenant l'accord du parti d'opposition (le parti conservateur), pour que le concordat soit une politique vraiment bipartite, et non uniquement un accord avec le gouvernement travailliste.8

Il est également devenu manifeste que, puisqu'un concordat n'est qu'un accord-cadre et doit être compris par une diversité d'organismes et applicable à divers ministères, il ne pouvait englober des détails vastes et très précis. Le processus a donc été divisé en deux étapes : l'accord initial sur le concordat et l'élaboration ultérieure d'une série de codes de bonne pratique. Jusqu'à maintenant, cinq codes ont été élaborés par des sous-groupes du groupe de travail; pour chacun, des membres du gouvernement ont agi comme observateurs (et ont parfois joué un rôle plus actif) et se réservaient un droit de veto. Inspirés de l'expérience des deux parties, ces codes portent sur des pratiques reliées au financement, à la consultation, au bénévolat, aux groupes de noirs et de minorités ethniques, ainsi qu'à l'action communautaire9, De plus, le concordat national a directement stimulé et orienté l'élaboration de concordats distincts entre le secteur communautaire et les administrations locales.

Un aspect clé de l'étape de mise en œuvre a porté sur la sensibilisation du secteur au concordat et la formation quant à son utilisation et à la façon de s'y conformer. À cette fin, le NCVO a largement diffusé les codes, offert des séminaires de formation et embauché un agent de développement du concordat à plein temps, chargé de travailler avec les organismes communautaires pour s'assurer qu'ils savent à quoi s'attendre.

La surveillance et les rapports ont revêtu une importance vitale pour rendre ce document non juridique durable et transparent, mais certains de ces processus évoluent encore. La surveillance est structurée en fonction d'un rapport annuel au Parlement, précédé d'une assemblée annuelle à laquelle participent les membres du groupe de travail du secteur et les ministres clés (des rencontres additionnelles avec les autorités ont lieu au besoin). Il ne s'agit pas d'une réunion purement protocolaire, ni d'une occasion de désigner des coupables et de les blâmer. Elle vise à produire un plan d'action assorti de mesures concrètes que doit prendre chaque partie. Elle est donc prise au sérieux et les ministres et hauts fonctionnaires importants y participent. En prévision de cette réunion, des sondages sont effectués auprès du secteur et des ministères pour déterminer dans quelle mesure la relation fonctionne et les incidences du concordat. Tout ce processus doit être appuyé par le NCVO, qui sert de secrétariat au groupe de travail, et l'Active Communities Unit au Home Office, qui appuie la participation du gouvernement. Étant donné qu'en Angleterre, l'accent a été mis sur la prévention des conflits, aucun mécanisme précis de règlement des conflits n'est prévu dans le concordat, bien qu'un processus plus institutionnalisé puisse se dérouler.

Notes

8. Sir Kenneth Stowe, communication à la conférence annuelle du Centre canadien de philanthropie. Toronto, avril 1999. Transcription assurée par Bowden's Media Monitoring Ltd., p. 11.

9. Ces codes énoncent des lignes directrices assez détaillées pour la pratique. Par exemple, selon le code de bonnes pratiques (Code of Good Practice) pour le financement, afin de promouvoir un accès équitable au financement, le gouvernement devrait notamment viser à publier un guide annuel des programmes de subventions du gouvernement et consulter les organismes bénévoles et communautaires pertinents sur l'élaboration de nouveaux programmes de financement. Voir Funding: A Code of Good Practice (Londres : Home Office et Working Group on Government Relations, NCVO, 2000).


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