Évaluation de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire
Rapport d'évaluation final

Préface

L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), est une initiative quinquennale dotée d'un budget de 94,6 millions de dollars visant à créer des relations de travail plus étroites entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire. L'initiative a pour objet de renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire de participer au dialogue sur les politiques ainsi que d'améliorer les relations entre ce secteur et le gouvernement fédéral dans le but de mieux servir les Canadiens. Elle visait également à renforcer la capacité de ce secteur dans les domaines des connaissances, des ressources humaines, de la politique d'aide financière et de l'administration publique ainsi qu'à améliorer le cadre réglementaire et juridique régissant le fonctionnement du secteur.

À l'origine, l'ISBC était coordonnée par l'entremise du Bureau du Conseil privé. En octobre 2002, à la fin de la phase I de l'initiative, la responsabilité en matière de gestion de la coordination de l'ISBC a été transférée à Patrimoine canadien. C'est à ce stade que les travaux d'évaluation ont commencé, en vue d'étudier certaines questions relatives à l'exécution des opérations et aux processus, en particulier les rouages de l'ISBC et tout domaine nécessitant des améliorations. On a procédé à l'évaluation afin (a) de se conformer aux lignes directrices du Conseil du Trésor stipulant que le Parlement doit être adéquatement informé de l'utilisation des deniers publics et (b) de fournir une base importante sur laquelle mener une analyse plus approfondie de l'évaluation de l'incidence décrite ci-dessous.

En 2003, alors que l'évaluation était en cours à Patrimoine canadien et que le rapport final était presque terminé, les responsabilités relatives au programme ont de nouveau été transférées à un autre ministère. À la suite du réaménagement des ministères de décembre 2003, les fonctions liées à l'ISBC ont été transférées au ministère nouvellement créé, Développement social Canada (DSC). À ce moment, l'évaluation du processus de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire était entièrement terminée et il fallait approuver sa publication.

L'ISBC est une initiative unique; il s'agit essentiellement d'une expérience cogérée visant à établir des relations de travail dans le domaine du développement social entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire. L'évaluation du processus, en cours actuellement, se concentre sur l'étude des relations et des structures de gouvernance émergentes entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ainsi que des améliorations apportées à celles-ci grâce aux processus de mise en oeuvre et d'exécution de l'ISBC.

Pour compléter les constatations de l'évaluation actuelle, Développement social Canada doit commencer sous peu une évaluation en profondeur de l'incidence à long terme de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire. Les travaux futurs porteront expressément sur les domaines clés suivants :

• Quelle a été la valeur ajoutée de l'ISBC pour les opérations et les activités du gouvernement fédéral?
• De même, quelle a été la valeur ajoutée du point de vue du secteur bénévole et communautaire?
• Quels en ont été les avantages pour les processus de développement social dans l'ensemble de la société canadienne?