Annexe A Source des preuves : Examen des documents et processus d'entrevue

Examen des documents

Les documents analysés dans le cadre de la présente évaluation comprennent notamment :

• les comptes rendus des réunions des tables conjointes, des Comités des SMA, du Groupe directeur du secteur bénévole et communautaire et de la Table ronde du secteur bénévole;
• le site Web de l'ISBC;
• les plans de travail, les rapports d'étape et les rapports finaux préparés par les tables conjointes, le GTSB et le SISBC;
• les documents préparés par les tables conjointes et les secrétariats au cours de leurs travaux ou à leur intention;
• la correspondance par courriel (incomplète);
• les rapports financiers.

On a comparé les documents examinés par l'équipe d'évaluation du CRDSB à la carte des documents élaborée par l'ISBC dans le but de déterminer qu'aucune pièce d'information importante n'avait été omise.

Processus d'entrevue

La sélection des participants ne s'est pas faite au hasard; on a plutôt tenté de couvrir toutes les composantes de l'ISBC et d'écouter celles qui avaient participé le plus activement. On a tenu compte d'un certain nombre de facteurs dans la sélection des participants de l'ISBC devant être interrogés :

• une participation équilibrée des représentants du gouvernement et du secteur bénévole;
• le degré de participation des particuliers; dans la mesure du possible, les noms ont été choisis en fonction de la fréquence de la participation à la structure pertinente (selon la présence aux réunions, tel qu'indiqué dans les comptes rendus, lorsqu'ils étaient disponibles);
• la représentation à l'intérieur de chaque secteur, en provenance des différentes régions et des différents genres d'organismes;
• l'intégration des particuliers possédant une connaissance particulièrement utile en fonction de leur expérience ou du moment de leur participation.

Soulignons que certains participants étaient en cause à plus d'un titre (notamment comme membres d'une table conjointe et comme membres du Comité directeur des SMA/Comité exécutif des SMA ou du GDSBC). Dans ces cas, on demandait au participant quelle était sa participation dans tous les rôles pertinents.

Le processus d'entrevue s'est déroulé suivant l'approche générale suivante :

• l'équipe d'évaluation du CRDSB a élaboré un cadre d'évaluation, qui a été approuvé par le comité directeur de l'évaluation et l'ISBC;
• on a obtenu l'approbation auprès du Committee for Research with Human Subjects de l'Université Carleton;
• on a communiqué avec les participants potentiels par courriel, lettre et téléphone;
• on a adapté les protocoles d'entrevue afin de les utiliser auprès de différents groupes de participants (p. ex., le protocole utilisé pour les membres de la table conjointe différait passablement de celui utilisé pour le personnel du secrétariat, etc.). À quelques exceptions près, la plupart des protocoles comprenaient un ensemble commun de questions centrales couvrant des aspects principaux de l'ISBC ainsi que de questions plus précises sur les composantes pertinentes auxquelles le répondant avait participé;
• les membres de l'équipe d'évaluation du CRDSB ont dirigé les entrevues qui ont eu lieu en personne auprès de la plupart des participants se trouvant dans la région de la capitale nationale et à Toronto, et par téléphone pour les autres; les entrevues ont eu lieu dans la langue officielle choisie par le participant;
• conformément à l'exigence du comité d'éthique de l'Université Carleton, on a demandé aux participants de signer un formulaire de consentement éclairé avant le début de l'entrevue (dans le cas où le participant hésitait à autoriser l'utilisation des données, les renseignements qu'il a fournis n'ont pas fait l'objet de l'analyse).

Les participants de l'ISBC se sont montrés très réceptifs à l'idée de prendre part à l'évaluation du processus de l'ISBC; nous avons donc obtenu 87 % des entrevues demandées. Presque tous les intervenants principaux de l'ISBC, y compris les coprésidents, le personnel du GTSB, du SISBC et des secrétariats des tables, le GDSBC et les Comités des SMA, ont participé aux entrevues. Même si nous avions prévu interroger le personnel régional des ministères fédéraux qui n'avaient pas été membres d'une table conjointe ou des autres mécanismes, cela s'est révélé difficile. Pour la plupart, les hauts fonctionnaires en poste dans les régions avec qui nous avons communiqué estimaient que leur participation à l'ISBC avait été si marginale qu'ils n'apporteraient qu'une aide limitée à l'évaluation; ce groupe n'est donc pas inclus dans l'analyse. Comme nous l'avons prévu, les horaires remplis des ministres ont limité leur participation.

L'analyse des données s'est effectuée de deux manières : l'analyse quantitative de l'ensemble principal des questions et l'analyse qualitative des composantes particulières de l'ISBC qui a d'abord été élaborée par les membres d'une équipe individuelle. L'équipe a ensuite fait la synthèse de ses analyses qualitatives pour les dépouiller collectivement en vue de dégager les thèmes récurrents et de recenser les principaux enseignements tirés. Cette approche d'analyses multiples, à double étape, contribue à réduire au minimum l'influence des idées préconçues de la part d'un évaluateur unique.

Rapports sur les résultats des entrevues

Les aspects quantitatifs du présent rapport s'appuient sur 90 des 102 entrevues (90 %). Dans l'analyse quantitative principale, les données des participants possédant une expérience très limitée à l'égard d'un aspect restreint du processus (comme les représentants des organismes bénévoles qui organisaient les consultations) ne sont pas incluses, car ils estimaient ne pas pouvoir commenter l'efficacité de l'ISBC dans son ensemble. Les analyses qualitatives englobent cependant leurs réponses.

Dans l'analyse, on a tenté de reproduire les deux évaluations de l'ISBC dans son ensemble, en fonction d'un ensemble commun de questions posées à tous les participants; elle a également tenté de procéder à une analyse en profondeur de chacune des grandes composantes du processus. Dans la préparation du rapport sur les questions principales, il a été possible d'effectuer une analyse quantitative fondée sur des chiffres raisonnablement élevés (plus de 50). Toutefois, comme le processus de l'ISBC était décentralisé, axé sur des tables conjointes, des groupes de travail et des mécanismes relativement autonomes, les participants ont naturellement vécu certains aspects et processus particuliers de l'ISBC de façon plus intense que d'autres. Donc, même dans l'ensemble commun de questions, les participants ont souvent indiqué qu'ils ne possédaient pas suffisamment d'expérience à l'égard d'un aspect particulier pour fournir une réponse bien informée. De plus, nous avons fait face à des contraintes de temps au cours de certaines entrevues, et nous avons donc dû omettre certaines questions. Par conséquent, même dans l'analyse quantitative principale, le nombre de réponses correspond rarement au nombre total d'entrevues menées, et le nombre de réponses individuelles incluses dans un résumé donné varie en fonction de la question.

Si nous jetons un coup d'oeil aux tables conjointes ou au secrétariat ou encore à certaines activités de l'ISBC, l'approche adoptée est plus qualitative, et cela n'a guère de sens de fonder des analyses sur le nombre de réponses, car le nombre est forcément faible. Toutefois, même dans les parties qualitatives de l'analyse, nous avons bien pris soin de faire en sorte que les auto-évaluations déclarées ne soient pas idiosyncrasiques ou ne correspondent pas aux jugements auxquels s'est astreinte l'équipe d'évaluation, mais qu'elles soient contre validées par les opinions d'au moins plusieurs participants.

Nous avons convenu avec les participants qu'ils ne seraient pas identifiés par leur nom ou leur poste; c'est pourquoi les citations ne sont pas attribuées.

Données démographiques/Caractéristiques de l'échantillon – Rôles

Parmi les 90 cas analysés, les répondants étaient bien répartis entre les composantes majeures de l'ISBC (à l'exception de la composante PSEPM qui ne fait pas partie de la présente évaluation), et certains sont associés à plus d'une composante. La figure ci-après donne un aperçu des rôles primaires et secondaires des participants de l'ISBC interrogés et montre que les membres de tous les organismes principaux ont été inclus.

FIGURE A.1

Affiliation avec le secteur bénévole ou le gouvernement fédéral

Parmi les 90 répondants, 54,4 % se sont identifiés comme provenant du secteur bénévole, comparativement à 46,6 % comme étant des employés du gouvernement du Canada.

Heures et dates d'entrevue

Les entrevues menées auprès des répondants prenaient, en moyenne, un peu plus de 82 minutes, oscillant entre 30 minutes au moins jusqu'à un maximum d'un peu moins de trois heures. Aucun écart important n'est ressorti entre la durée des entrevues menées auprès des représentants du gouvernement et celle des entrevues menées auprès des représentants du secteur bénévole.

Notes de fin

1. Leurs perceptions de l'efficacité des divers paramètres et processus de l'ISBC ont été évaluées systématiquement : on leur a demandé d'évaluer (sur une échelle de 0 à 10) les dimensions principales. Ces évaluations ont été complétées par des questions plus ouvertes qui permettaient aux participants de donner des détails, dans leurs propres mots, sur le comment et le pourquoi du déroulement du processus comme on le connaît.
2. Voir Bob Hudson et Brian Hardy, « What is a Successful Partnership and How Can it be Measured? », dans Caroline Glendinning, Martin Powell et Kirstein Fummery, dir., Partnerships: New Labour and the Governance of Welfare, Bristol, The Policy Press, 2002, pp. 549-64; voir également Mike Smith et Mike Beazley, « Progressive Regimes, Partnerships and the Involvement of Local Communities: A Framework for Evaluation », Public Administration, 78, 4, 2000, pp. 855-78; et V. Lowndes et C. Skelcher, « The Dynamics of Multi-Organisational Partnerships », Public Administration, 76, 1998, pp. 437-54.
3. Centre canadien de gestion (CCG), De l'effort héroïque au travail quotidien – Les enseignements découlant de la direction de projets horizontaux, Ottawa, CCG, 2001, p. 3. Cela est compatible avec le programme d'amélioration de la gestion au sein du gouvernement du Canada, appelé « Modernisation de la fonction de contrôleur », visant à prendre des décisions mieux éclairées, à élaborer de meilleures politiques publiques et à améliorer la prestation des services. Le Programme de modernisation de la fonction de contrôleur repose sur quatre grands principes : l'accent sur les citoyens, les valeurs, les résultats et les dépenses judicieuses. Voir Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Introduction à la modernisation de la fonction de contrôleur, Ottawa, 2002; et Secrétariat du Conseil du Trésor, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, Ottawa, 2001, disponible à www.tbs-sct.gc.ca.
4. Pour une analyse de quelques-unes des tendances communes dans l'établissement de relations entre les pays, voir Susan D. Phillips, « Voluntary Sector-Government Relationships in Transition: Learning from International Experience for the Canadian Context », dans Kathy L. Brock et Keith G. Banting, dir., The Nonprofit Sector in Interesting Times: Case Studies in a Changing Sector, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2003, pp. 17-70.
5. Voir le site Web de l'ISBC, qui est une initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole : www.vsi-isbc.ca. Voir également, Gouvernement du Canada, Un partenariat au profit des Canadiens : Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole, Ottawa, 9 juin 2000.
6. Dans le cadre de ses travaux, l'équipe d'évaluation du CRDSB a grandement bénéficié de l'encadrement assuré par le comité directeur pour l'évaluation de l'ISBC dans la formulation d'une orientation stratégique et dans la formulation d'une aide relative à l'examen des documents et au processus d'entrevue ainsi que dans la formulation de commentaires pertinents et éclairés sur les projets de rapports. Nous le remercions de son leadership et de ses commentaires pertinents.
7. CCG, De l'effort héroïque au travail quotidien – Les enseignements découlant de la direction de projets horizontaux, Ottawa, CCG, 2001. Voir aussi CCG, Utiliser des outils horizontaux pour transcender les frontières : Leçons acquises et indicateurs de réussite, Ottawa, 2002; Herman Bakvis, « Pulling Against Gravity? Horizontal Management in the Canadian Government », document présenté à la conférence « Knowledge Networks and Joint-Up Government' Conference », Centre for Public Policy, Université de Melbourne, juin 2002.
8. CCG, De l'effort héroïque au travail quotidien – Les enseignements découlant de la direction de projets horizontaux, p. 2.
9. Voir Bob Hudson et Brian Hardy, « What is a Successful Partnership and How Can it be Measured? », dans Caroline Glendinning, Martin Powell et Kirstein Fummery, dir., Partnerships: New Labour and the Governance of Welfare, Bristol, The Policy Press, 2002, pp. 549-64; voir également Mike Smith et Mike Beazley, « Progressive Regimes, Partnerships and the Involvement of Local Communities: A Framework for Evaluation », Public Administration, 78, 4, 2000, pp. 855-78; V. Lowndes et C. Skelcher, « The Dynamics of Multi-Organisational Partnerships », Public Administration, 76, 1998, pp. 437-54; et F. Delaney, « Making Connections: Research into Intersectoral Collaboration », Health Education Journal, 53, 4, 1994, pp. 474-85.
10. Hudson et Hardy, « What is a Successful Partnership and How Can it be Measured? », pp. 54-61.
11. A. Loxley, Collaboration in Health and Welfare: Working with Difference, London, Jessica Kingsley, 1997.
12. Les Associés de recherche Ekos Inc., Leçons tirées des partenariats, Ottawa, document préparé pour la Table ronde du secteur bénévole, 1998. Disponible à http://www.vsr-trsb.net/publications/ekosoc98-f/definitions.html; Secrétariat du Conseil du Trésor, Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : Les six étapes d'une collaboration réussie, Ottawa 2001. Disponible à http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/opepubs/TB_03/FGPE_f.asp.
13. Susan D. Phillips, « How Ottawa Blends: Shifting Government Relationships with Interest Groups », dans Frances Abele, dir., How Ottawa Spends: The Politics of Fragmentation, Ottawa, Carleton University Press, 1991, pp. 183-228; B. Mitchell Evans et John Shields, « The Third Sector: Neo-Liberal Restructuring, Governance, and the Remaking of State-Civil Society Relationships », dans Christopher Dunn, dir., The Handbook on Canadian Public Administration, Toronto, Oxford University Press, pp. 139-58.
14. Table ronde du secteur bénévole, Bulletin, novembre 1997.
15. >« Engaging the Voluntary Sector Chronology of Events », note préparée par le personnel contractuel de l'ADRC, dossiers de la TRSB, 3 septembre 1998.
16. David Good, « Promises and Pitfalls: Experience in Collaboration between the Canadian Federal Government and the Voluntary Sector », Journal of Policy Analysis and Management, 22, 1, 2003, p. 123.
17. « Engaging the Voluntary Sector Chronology of Events », note préparée par le personnel contractuel de l'ADRC, dossiers de la TRSB, 3 septembre 1998.
18. Peu de temps après, un des codirecteurs a quitté le GTSB, qui a poursuivi ses opérations avec un seul directeur.
19. Table ronde sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole [Broadbent], Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada, Ottawa, Table ronde du secteur bénévole, 1999.
20. David Good, « Promises and Pitfalls », p. 124; « The Joint Table Process: An Experiment in Collaborative Governance », rapport préliminaire préparé pour le Groupe de travail sur le secteur bénévole, 2000, dossiers de l'ISBC.
21. David Good, « Promises and Pitfalls », p. 123.
22. David Good, « Promises and Pitfalls », p. 124.
23. « The Joint Table Process: An Experiment in Collaborative Governance », rapport préliminaire préparé pour le Groupe de travail sur le secteur bénévole, 2000, dossiers de l'ISBC.
24. Dans une enquête menée par le Centre canadien de philanthropie auprès de 266 organismes bénévoles en vue de déterminer dans quel ordre le secteur bénévole élargi classerait les 26 recommandations du rapport Travailler ensemble dans les catégories priorité élevée, moyenne ou faible, on semblait souscrire rigoureusement aux cinq priorités absolues : la mise au point des processus et des structures visant à garantir que les diverses voix du secteur soient entendues concernant les questions de principe (200 des 266 organisations l'ont désignée comme une priorité élevée); le financement (priorité élevée selon 189 organisations); la création d'un groupe conjoint de mise en oeuvre (priorité élevée selon 177 organisations); l'affectation d'un ministre responsable ou d'un groupe de ministres (165) et l'élaboration d'un plan d'action fédéral-provincial traitant de la responsabilité des administrateurs (163). La création d'un Accord et d'une Initiative nationale sur le bénévolat a été considérée comme constituant une priorité relativement moins importante, étant perçue comme une priorité élevée par 55 % et par 47 % respectivement des répondants à l'enquête. Voir Centre canadien de philanthropie, « CCP Report on Voluntary Sector Expectations », Toronto, CCP, 2000. Disponible à http://www.ccp.ca.
25. Un certain nombre de dirigeants du secteur bénévole avaient des points de vue divergents sur le sujet et ils ont indiqué, au cours des entrevues, qu'ils croyaient qu'il y avait des exemples, en fait, où le BCP avait assumé un rôle prépondérant dans un secteur de programme et contrôlé les ressources.
26. Ce point a été mentionné par les membres du comité directeur pour l'évaluation de l'ISBC.
27. Soulignons qu'on a demandé à chaque répondant ce qu'il pensait des attentes du secteur bénévole et du gouvernement. On posait rarement cette question à quiconque s'était joint en retard à l'ISBC et qui n'était donc guère au courant de ses débuts.
28. Pour obtenir une importante participation des ministères, l'idée était qu'un ministère n'appuierait qu'une seule table, même si le ministère du Patrimoine canadien s'est retrouvé à appuyer deux tables par défaut lorsqu'un autre ministère a refusé. Le soutien du secrétariat pour la Table conjointe sur l'Accord était offert non pas par un ministère, mais par le GTSB et le SISBC.
29. L'Étude sur les sources fédérales de financement, qui était un petit groupe situé au Secrétariat du Conseil du Trésor, avait deux tâches principales : quantifier l'importance du financement gouvernemental actuel au secteur et examiner les procédures fédérales en matière de financement. La première tâche a été désignée comme une première étape nécessaire avant que l'on puisse envisager d'élargir l'accès au régime fiscal, mais on l'a abandonnée comme étant impossible à réaliser avant qu'elle ne soit achevée.
30. Le Compte satellite des organismes sans but lucratif et du bénévolat a été mis au point dans le cadre du Système des comptes nationaux du Canada, tenu à jour par Statistique Canada. Il vise à améliorer la compréhension de la contribution du secteur bénévole à l'économie en fournissant des renseignements (semblables à ceux recueillis pour d'autres secteurs) sur les caractéristiques fondamentales du secteur bénévole, comme les sources de revenu, les catégories de dépenses et la valeur des activités hors marché.
31. L'échantillon provenait, proportionnellement, de chacune des grandes composantes de l'ISBC (voir l'annexe A). Constatation plutôt surprenante, il y a très peu d'écarts importants dans les évaluations entre les participants du gouvernement et ceux du secteur bénévole. Cela laisse supposer que la méthodologie ne comportait pas de préjugés favorables à l'endroit du gouvernement ou du secteur bénévole.
32. Au total, le nombre de participants auxquels on a posé une des questions ayant trait à l'ensemble de l'ISBC et auxquelles il fallait attribuer une note, se chiffrait à 90 (ceux participant à des tâches plus spécialisées, comme les représentants des organismes bénévoles qui agissaient comme hôtes pour les consultations, n'ont pas eu à évaluer l'ISBC dans son ensemble). Toutefois, dans l'analyse, les réponses à une question particulière totalisent rarement 90, car lorsque les participants estimaient ne pas posséder l'expérience ou les connaissances appropriées à l'égard d'une composante particulière, ils sautaient la question, et on ne les obligeait pas à attribuer une note. Les citations sont reproduites seulement lorsque plusieurs participants soulignaient une idée similaire.
33. Le GTSB avait initialement accéléré l'Accord pour qu'il soit prêt à une date antérieure, afin qu'on puisse le présenter au Cabinet au début du printemps de 2001, avec la cérémonie de signature en mars. Toutefois, il est rapidement devenu évident qu'il serait impossible de respecter un délai aussi court. Bureau du Conseil privé, Background to the Initiative, Governance Structures, Current Planning Assumptions and Additional Reference Material, 26 juin 2000.
34. Table conjointe sur la GI-TI, Rapport final, Ottawa, ISBC, p. 4.
35. À l'annonce des nouvelles lignes directrices à l'automne 2003, trois organisations nationales – le Forum du secteur bénévole et communautaire, le Centre canadien de philanthropie et l'IMPACS – ont publié un communiqué indiquant que, selon la perspective du secteur, les lignes directrices n'étaient pas adéquates, parce qu'elles continuaient de limiter rigoureusement la capacité des organismes de bienfaisance de défendre les intérêts en faveur du changement politique. Le communiqué est disponible à http://www.voluntary-sector.ca/VSF/National-issues/media_release_oct0703.htm.
36. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions, réunion du 5 septembre 2002 », dossiers de l'ISBC.
37. À l'été 2000, au cours de la première période, les ministères ont soumis des propositions et ont invité les organismes bénévoles avec lesquels ils entretenaient une relation de travail à se joindre à eux dans la réalisation de projets particuliers aptes à enrichir le dialogue sur les politiques. À l'automne 2001, au cours de la deuxième période, on a remanié le processus de manière à le rendre plus démocratique et transparent, et en l'assortissant de critères de sélection plus précis. Un groupe d'experts conjoint, composé de représentants du gouvernement fédéral et du secteur bénévole, ont examiné les propositions soumises par 17 ministères et organismes, et 46 projets ont été approuvés. Voir « Communiqué : Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire façonnent les politiques publiques », mars 2002. Disponible sur le site Web de l'ISBC à http://www.vsi-isbc.
38. À la création de l'ISBC, le secteur bénévole avait présumé que le GTSB et le SISBC doteraient les sept tables; plus tard, le GTSBC a déterminé qu'il ne se concentrerait que sur le CCC et la TCA.
39. La période limitée des nominations au GTSB était précisée dans les communiqués au personnel (voir les dossiers de l'ISBC).
40. Voir aussi SISBC, « Rapport final », préparé pour l'ISBC, 2003.
41. On a procédé au recrutement du personnel pour le SISBC à la faveur d'un appel de candidatures, du personnel contractuel étant embauché pour une période déterminée, forcément limitée à la durée de vie du secrétariat.
42. Par exemple, la TCMA a décidé dès le début d'avoir une personne du secteur bénévole au sein de l'équipe du personnel (travaillant à un accord sur les échanges) et a, par la suite, ajouté une deuxième personne. La TCA et la TCCR ont également ajouté chacune un membre du secteur. Les autres n'avaient que du personnel du gouvernement avec des employés du SISBC assumant un rôle de liaison.
43. Cette approche a été utilisée dans les administrations du R.-U. pour la mise au point de Compacts. En Angleterre, par exemple, un groupe de travail constitué des principaux organismes-cadres nationaux a travaillé collectivement et conçu le conseil national des organismes bénévoles (National Council of Voluntary Organizations) comme responsable de la mise au point de Compact.
44. Universalia, « Lignes directrices pour le Comité de sélection indépendant », 2000, p. 1.
45. Les critères relatifs aux participants étaient les suivants : une personne occupant un poste de niveau supérieur (un directeur général ou un président de conseil actuel ou passé ou possédant au moins 15 ans d'expérience dans le secteur); une bonne sensibilisation aux enjeux et points de vue du secteur bénévole dans son ensemble et une bonne compréhension de celles-ci; être disposé à consacrer le temps nécessaire; et connaître le contexte ayant mené à l'ISBC.
46. GTSB, « Roles and Responsibilities of Government Representatives Participating in the Voluntary Sector Initiative (VSI) Joint Tables », dossiers de l'ISBC, n^o 83.
47. Un membre issu d'un petit organisme de base populaire dans une région plus éloignée ne s'est jamais présenté aux réunions et a par la suite été remplacé. Une telle situation illustre non seulement le fardeau que représente le temps de déplacement, mais également la difficulté à participer à l'échelle nationale qu'éprouvaient un certain nombre de personnes provenant des organismes communautaires.
48. Table ronde du secteur bénévole, « Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2000 ».
49. La sélection des membres des groupes de référence s'est donc déroulée de manière relativement non officielle selon l'auto-sélection ou des invitations lancées aux personnes connues des membres du GDSBC, du personnel du SISBC et des membres de chacune de ces collectivités que le SISBC avait consultés à l'origine.
50. En outre, on a effectué des recherches et mené des consultations à propos des petits organismes et du double point de vue des hommes et des femmes.
51. Marilyn Taylor, Public Policy in the Community, Basingstoke, R.-U., Palgrave, 2003, p. 186.
52. Marilyn Taylor, « Partnership between Government and Voluntary Organisations », Foundations, décembre 1997. Disponible à http://www.jrf.org.uk, Associés de recherche Ekos Inc., Leçons tirées des partenariats, 1998.
53. Caledon Institute for Social Policy, Perspectives on Partnership, Ottawa, Caledon, 1998. Associés de recherche Ekos Inc.,
    Leçons tirées des partenariats, 1998.
54. SISBC, « Rapport final », 2003, p. 9.
55. SISBC, « Rapport final », 2003, p. 9.
56. Universalia, « Lignes directrices pour le Comité de sélection indépendant », p. 6.
57. Il n'y avait aucun écart important dans les évaluations moyennes entre les répondants du gouvernement et ceux du secteur bénévole.
58. Voir la note de service de Bob Wyatt au GDSBC, le 15 janvier 2001. Au moment où le Comité de sélection a émis son appel de candidatures, la documentation indiquait qu'une aide pouvait être offerte à ceux qui ne participeraient pas autrement, mais aucun montant réel ni aucune offre concrète n'ont été proposés à l'époque, et les gens ont accepté de participer sans compensation. Offrir une compensation à mi-chemin au cours du processus pourrait donner l'impression que l'on offrait une « sinécure » aux personnes qui acceptaient la nomination en sachant dans quoi elles s'engageaient, ce qui aurait pu déboucher sur des accusations de manque de transparence du processus.
59. Ces données s'appuient sur plusieurs sources, notamment les comptes rendus des réunions des tables conjointes, leur rapport final, les réunions du Comité exécutif des SMA et les listes du GTSB concernant les membres des tables. Ce ne sont pas tous les changements de membres qui sont bien documentés, il s'agit donc des meilleures approximations.
60. Au cours des entrevues, on a demandé aux participants de décrire le taux de roulement à leur table; la plupart n'ont pas fourni un nombre exact de changements de membres du personnel, mais ils ont simplement indiqué si le roulement était élevé, moyen ou faible. La classification figurant dans la colonne droite du tableau 5.1 correspond au point de vue descriptif le plus fréquent donné par les membres de chaque table. Ces données peuvent représenter des taux relativement différents de roulement réel, mais il s'agit ici de montrer la perception du taux de roulement et de son impact.
61. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions de la réunion du 25 novembre 2000 ». Le GDSBC a suivi le changement des membres du côté du secteur bénévole.
62. On a fait remarquer que cela avait peut-être été une erreur que le GTSB serve de secrétariat à la TCA, parce qu'il a investi tout ses intérêts et toutes ses énergies à faire valoir l'Accord, probablement au détriment des travaux de liaison dont il aurait dû s'acquitter et qui ont fait cruellement défaut. Le personnel du GTSB était cependant très conscient des échéanciers serrés à respecter afin que l'Accord soit acheminé pour approbation; il a donc fait avancer le processus, jusqu'au point de demander à un consultant de préparer une version préliminaire de l'Accord avant la première réunion de la Table.
63. Telle qu'elle existait, la structure a entraîné des complications dans la relation entre le directeur général du GTSB et le coprésident du gouvernement du CCC, parce que le directeur général relevait non pas des coprésidents du CCC, mais du patron du coprésident du gouvernement. Même si nous n'avons aucune indication quant aux problèmes réels de cette relation, elle soulève une question de structure qui mérite d'être notée concernant les rapports hiérarchiques du personnel pour toute collaboration future.
64. Universalia, « Lignes directrices pour le Comité de sélection indépendant », Montréal, Universalia, 4 août 2000, p. 4; Kathy Brock, « A Final Review of the Joint Coordinating Committee of the Voluntary Sector Initiative 2000-2002 by the Official 'Documentalist and Occasional Advisor », document préparé pour le CCC, 2003, p. 4.
65. Le CCC semble n'avoir exercé aucun pouvoir pas plus qu'il n'a tenté d'en exercer un sur les seuls groupes de travail et mécanismes du secteur ou du gouvernement, parce qu'ils n'étaient pas conjoints.
66. L'absence de liens structurels avec les autres tables conjointes se compliquait du fait que, dans plusieurs cas, les SMA siégeant au CCC n'étaient pas ceux qui étaient responsables des tables conjointes au sein de leur ministère.
67. Au cours des entrevues, on a fait ressortir qu'on aurait pu mieux utiliser la technologie pour éviter la duplication du matériel et la surcharge de documents.
68. Kathy Brock, « A Final Review of the Joint Coordinating Committee », 2003, pp. 11-12.
69. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions, réunion du 26 avril 2001 », dossiers de l'ISBC.
70. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions, réunion du 5 septembre 2002 », dossiers de l'ISBC.
71. Les questions de confidentialité étaient manifestement plus difficiles pour la coprésidente du gouvernement car, à titre de haut fonctionnaire au BCP et en tant que coprésidente du Comité exécutif des SMA, certaines questions devaient rester confidentielles. Les membres des tables ont indiqué avoir apprécié qu'elle soit disposée à être aussi franche et transparente que possible.
72. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions de la réunion du 5 septembre 2002 ».
73. Il n'y avait pas d'écarts importants dans l'évaluation de ces dimensions entre les participants du gouvernement et ceux du secteur bénévole.
74. Le problème était quelque peu aggravé par le mauvais jumelage initial entre les membres du CCC et du GDSBC. Tandis que les membres SMA du CCC siégeaient également au Comité des SMA, les membres du secteur bénévole ne faisaient pas tous partie du GDSBC. Neuf mois après le début de l'Initiative, on a corrigé la situation en ajoutant tous les membres du CCC du secteur bénévole au GDSBC, une modification qui a donné à ce dernier l'impression que les questions provenaient vraiment du CCC.
75. Kathy Brock, « A Final Review of the Joint Coordinating Committee », p. 9.
76. En fait, seulement un répondant a mentionné l'existence d'un tel cadre.
77. Jusqu'à septembre 2001, seulement la moitié environ des dix SMA ou leurs représentants ont assisté aux sept réunions. Après septembre, l'assiduité était meilleure, comme en témoignent les comptes rendus du Comité exécutif des SMA. Un groupe central formé de quatre SMA a suivi le processus depuis le début jusqu'à la fin et ils ont assisté à presque toutes les réunions.
78. La composition du GRM a quelque peu changé durant l'ISBC : au départ, il comptait neuf ministres, puis leur nombre a été réduit à huit en janvier 2002.
79. La planification de l'événement de décembre fait l'objet de litiges entre le secteur bénévole et le gouvernement, car les dirigeants du secteur ne voulaient pas associer l'Accord à une annonce relative au bénévolat. La raison en était la suivante : le public et les médias assimilent souvent le secteur seulement aux bénévoles, et on craignait de noyer l'importance de l'Accord. Toutefois, la position du gouvernement l'a emporté, et l'Accord et l'ICB ont été annoncés en même temps.
80. Il s'agit là d'une estimation approximative fournie par le SISBC, puisque l'assistance exacte n'a pas été enregistrée à certaines des séances. Au total, 5 % des 140 consultations ont eu lieu dans les petits centres ou en régions éloignées; 31 % dans les centres de taille moyenne; et 64 % dans les grandes villes. Un aspect du processus ne s'est pas déroulé aussi bien que prévu, soit l'utilisation du Web pour les discussions.
81. Dans le cadre de la présente évaluation, on a mené des entrevues auprès des représentants de dix organismes responsables, sélectionnés selon la représentation des régions.
82. SISBC, « Rapport final », 2003.
83. La participation limitée des bureaux régionaux des ministères fédéraux dénote également le fait que, parmi les dix chefs de Conseils fédéraux et ministères principaux avec lesquels nous avons communiqué afin qu'ils participent à l'étude, aucun n'a estimé avoir assez participé à l'ISBC pour contribuer de manière valable à l'évaluation ou ils n'ont simplement pas réagi à notre demande.
84. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions de la réunion du 26 avril 2001 ».
85. Comité de coordination conjoint, « Compte rendu des discussions de la réunion du 5 septembre 2002 ».
86. Le GTSB a prêché par l'exemple concernant la création d'un legs documentaire en commandant une liste complète des documents de l'ISBC et en compilant une analyse financière approfondie (ce qui s'est révélé plus difficile).
87. À la dernière réunion de l'ensemble des tables au début d'octobre, les participants ont évalué les points forts et les points faibles du processus ainsi que les messages relatifs à la passation des fonctions pour les travaux futurs de l'ISBC. Voir aussi ISBC, « Réunion de l'ensemble des Tables du 8 octobre 2002 : résultats de l'atelier » (trois rapports).
88. Le gouvernement de Paul Martin a déménagé l'unité au nouveau ministère du Développement social.
89. Kathy O'Hara, « Notes pour une allocution », 2003.
90. Voir Secrétariat du Conseil du Trésor, Introduction à la fonction de contrôleur moderne, 2002; Bureau du vérificateur général du Canada, « La régie en partenariat » (chapitre 2), Rapport du vérificateur général du Canada, Ottawa, novembre 1999; Vérificateur général du Canada, « Les mécanismes de collaboration » (chapitre 5), Rapport du vérificateur général du Canada, Ottawa, avril 1999.
91. Ces données proviennent du tableau récapitulatif (« Tableau des dépenses 2 », ISBC), préparé par le GTSB. Ce tableau, bien qu'il renferme un petit nombre d'incohérences mineures, est le seul rapport sommaire relativement complet sur les dépenses de l'ISBC durant 2002 auquel ont eu accès les auteurs de la présente évaluation.
92. Conseil du Trésor, Giude des dispositions financières et des modes de financement, p. 9.
93. On aurait aussi pu recourir à des subventions, qui sont des mécanismes permettant de transférer des fonds sans condition aux organismes afin de soutenir leurs activités. Comme elles comportent moins de conditions, elles ne sont pas aussi exigeantes que les contributions sur le plan bureaucratique. Leur utilisation aux fins de l'ISBC n'aurait toutefois pas été particulièrement appropriée malgré l'opinion de certains répondants selon lesquels elles auraient permis plus de souplesse sur le plan administratif. L'ISBC visait non pas à appuyer des organismes particuliers, mais à accomplir certaines tâches aptes à renforcer la capacité du secteur.
94. Une condition importante du recours aux accords de contribution tient à la mise en place des pouvoirs appropriés. C'est pourquoi DRHC et Patrimoine ont administré les contributions versées à l'ISBC : ils possédaient les pouvoirs existants.
95. Accord de contribution avec le Regroupement des organisations nationales bénévoles et le ministère du Patrimoine canadien, 9 avril 2001, dossiers de l'ISBC. Comme les activités courantes du SISBC mettaient en jeu des dépenses importantes et que les chèques pour les couvrir mettaient souvent du temps à être traités, l'entente a également débouché sur des questions permanentes de responsabilité et de mouvements de trésorerie pour le Regroupement. Dans le but d'aider le Regroupement des organisations nationales bénévoles au chapitre de la surveillance financière, le GDSBC a mis sur pied un petit sous-comité des opérations, le groupe des cinq, qui, au dire de tous, semblait efficace dans la gestion des mouvements de trésorerie.
96. Commentaire des représentants de Patrimoine canadien concernant la version de la proposition en date du 7 mars, 13 mars 2001, dossiers de l'ISBC.
97. Voir Susan D. Phillips et Karine Levasseur, « The Snakes and Ladders of Accountability: Sliding between Accountability and Collaboration in Canada », document présenté à la conférence annuelle de l'Association for Research on Nonprofit Organizations and Voluntary Action (ARNOVA), Montréal, novembre 2002.
98. L'affectation initiale des membres aux tables conjointes s'est également effectuée avec soin de sorte que les candidats naturels pour certains contrats n'étaient pas membres d'une table responsable de ce projet, même si, dans au moins un cas, un représentant était membre d'office.
99. Groupe de direction du secteur bénévole (plus tard appelé le GDSBC), Lignes directrices relatives à la gestion des conflits d'intérêts, mai 2001.
100. Voir également Kathy Brock, « A Final Review of the Joint Coordinating Committee », pp. 20-1.
101. Le SISBC s'inquiétait également du suivi des dépenses et a proposé et conçu des formulaires de suivi que le GTSB a mis de l'avant.
102. On a invité les participants à énumérer les trois principales réussites et lacunes. On s'est abstenu de déterminer si la réussite ou le point faible étaient mentionnés en premier, en deuxième ou en troisième lieu. Quant au taux de réponse, on a mentionné 141 réussites et 140 lacunes.
103. À la fin des entrevues, on a invité chaque participant à indiquer l'enseignement le plus important tiré de l'expérience de l'ISBC en vue de toute collaboration future et de la gestion horizontale touchant à la fois le gouvernement et le secteur bénévole. On a compilé ces enseignements (sans indiquer si la réponse provenait d'un participant du gouvernement ou du secteur bénévole). La liste a été complétée avec les enseignements tirés par les rapports finaux de diverses composantes de l'ISBC. On a ensuite comparé cette liste combinée à la documentation, qui a été examinée par l'équipe d'évaluation du CRDSB, pour ensuite faire la synthèse des thèmes principaux dont il a été question dans la présente section.

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