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L'ACCORD

III. LES PRINCIPES
L'Accord se fonde sur les principes directeurs suivants :

L'indépendance

Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire sont autonomes, ils ont des forces particulières et des responsabilités distinctes, et ils conviennent de ce qui suit :
  • le gouvernement du Canada doit rendre compte de ses actes à tous les Canadiens et Canadiennes, et il a la responsabilité de déterminer les questions d'intérêt national et de mobiliser les ressources nécessaires pour les traiter, d'établir des politiques et de prendre des décisions qui répondent le mieux aux intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes;

  • les organismes du secteur bénévole et communautaire doivent rendre compte à ceux qui les appuient aussi bien qu'à leurs clients lorsqu'ils dispensent des services, organisent des activités et jouent un rôle de représentation aux échelons local, national et international;

  • l'indépendance des organismes du secteur bénévole et communautaire comprend leur droit, tout en respectant la loi, de contester les politiques, les programmes et les lois de l'État et d'y proposer des changements;

  • l'action sociale (défense d'une cause) est inhérente au débat et à l'évolution dans une société démocratique et, sous réserve des principes qui précèdent, elle ne devrait affecter aucune relation de financement qui pourrait exister.

L'interdépendance

Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada reconnaissent que :
  • les actions de l'un peuvent avoir des répercussions directes ou indirectes sur l'autre puisque les deux partagent souvent le même objectif d'assurer le bien commun, qu'ils interviennent dans les mêmes sphères de la vie et qu'ils servent les mêmes clients;

  • chacun entretient des rapports complexes et importants avec d'autres instances (les entreprises, les syndicats, les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, etc.), et l'Accord n'a nullement pour but d'affecter ces autres relations.

Le dialogue

Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, reconnaissant que le partage d'idées, de points de vue et d'expériences contribue à l'amélioration de la compréhension, de la détermination de priorités et de l'élaboration de politiques, conviennent de ce qui suit :
  • le dialogue doit être ouvert, respectueux, éclairé et soutenu, et accueillir une variété de points de vue;

  • le dialogue doit s'établir de façon à respecter l'information confidentielle de chaque partie et à susciter et maintenir la confiance;

  • les processus et les structures de gouvernance doivent être conçus de manière à assurer un dialogue soutenu.

La coopération et la collaboration

Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire conviennent qu'une intervention conjointe dans des secteurs d'intérêts communs contribue à renforcer le tissu social des collectivités et à mobiliser davantage les citoyens, et ils s'entendent sur le fait que :
  • lorsqu'ils travaillent de concert à définir des priorités communes ou des objectifs complémentaires, le climat de coopération et de collaboration s'en trouve amélioré;

  • leurs façons de travailler ensemble doivent être souples, et elles doivent respecter la contribution des autres ainsi que les difficultés et les contraintes auxquelles ils sont soumis.

La responsabilité envers les Canadiens et les Canadiennes

Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada ont, en plus de leurs responsabilités distinctes, celle de conserver la confiance des Canadiens et des Canadiennes en :
  • assurant la transparence, des normes de conduite élevées et une saine gestion lorsqu'ils travaillent ensemble;

  • suivant de près les résultats et en en faisant rapport.

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Dernière mise à jour le: 2013-05-20