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L'ACCORD

IV. LES ENGAGEMENTS À AGIR
Les valeurs et les principes de l'Accord sont le point de départ du développement de la relation. Le succès de cette démarche dépendra des actions et des pratiques du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire en vue du mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes. Les engagements énoncés ci-après seront essentiels pour faire face à l'avenir.

Les engagements communs

Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada s'engagent à :
  • agir d'une manière compatible avec les valeurs et les principes énoncés dans le présent Accord;

  • élaborer les mécanismes et les processus nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord;

  • travailler ensemble, au besoin, pour atteindre des buts et des objectifs communs;

  • promouvoir une prise de conscience et une compréhension de la contribution apportée par chacun à la société canadienne.

Les engagements du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s'engage à :
  • reconnaître et prendre en considération les conséquences de ses lois, règlements, politiques et programmes sur les organismes du secteur bénévole et communautaire, y compris l'importance des politiques et des pratiques de financement pour l'évolution de la relation et le renforcement des moyens d'action du secteur bénévole et communautaire;

  • reconnaître le besoin d'établir un dialogue ouvert, éclairé et soutenu avec le secteur bénévole et communautaire, afin que celui-ci puisse apporter son expérience, son expertise, ses connaissances et ses idées à l'élaboration de meilleures politiques publiques, ainsi qu'à la conception et à la prestation de programmes;

  • se pencher sur la question de la responsabilité ministérielle quant au développement continu de sa relation avec le secteur bénévole et communautaire.

Les engagements du secteur bénévole et communautaire

Le secteur bénévole et communautaire s'engage à :
  • continuer de déterminer les questions et les tendances importantes ou nouvelles dans les collectivités, d'y répondre ou de les présenter au gouvernement du Canada;

  • faire en sorte que toutes les composantes du secteur bénévole et communautaire puissent être représentées auprès du gouvernement du Canada et se faire entendre de ce dernier, assurant ainsi la mobilisation et la participation des diverses composantes du secteur;

  • se pencher sur la question de la responsabilité du développement continu de sa relation avec le gouvernement du Canada.

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Dernière mise à jour le: 2013-05-18