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INTRODUCTION

L'ORIGINE DE L'ACCORD

En 1997, la Table ronde sur le secteur bénévole et communautaire a confié à une commission d'enquête indépendante le mandat d'étudier les questions de responsabilité et de gouvernance relatives au secteur bénévole et communautaire. La commission d'enquête - appelée " Commission Broadbent " - a publié son rapport final en 1999, sous le titre Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole et communautaire au Canada. Le rapport contenait, à l'intention du secteur bénévole et communautaire et des gouvernements, 41 recommandations visant à renforcer l'efficacité des moyens d'action du secteur.

Au cours de la même période, le gouvernement du Canada se penchait également sur sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. Le gouvernement a reconnu que sa capacité d'améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes était liée à la force et à la vitalité du secteur bénévole et communautaire.

Après la publication du rapport de la Commission Broadbent, des représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada ont formé trois groupes de travail - appelés " tables conjointes " - afin de formuler des recommandations sur les relations entre le secteur et le gouvernement, de renforcer les moyens d'action du secteur bénévole et communautaire et d'améliorer la réglementation et la législation. Leur rapport, Travailler ensemble, déposé en août 1999, contenait 26 recommandations.

Le discours du Trône de 1999 a réitéré l'engagement du gouvernement à développer sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. En juin 2000, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, qui incluait l'élaboration d'un Accord.

La Table conjointe sur l'Accord a été établie; elle avait pour mandat d'élaborer un accord, de mener de vastes consultations sur son contenu, et d'élaborer les mesures nécessaires à sa mise en application, ces mesures devant elles aussi être l'objet de consultations. Une ébauche de l'Accord a vu le jour et, au cours de l'été et de l'automne 2001, des consultations sur son contenu et sa démarche ont eu lieu d'un bout à l'autre du Canada. Des représentants d'un grand nombre d'organismes du secteur bénévole et communautaire et d'autres personnes s'intéressant à celui-ci ont présenté leurs points de vue et donné des conseils sur le projet d'Accord et sur ce qu'il pourrait signifier pour leur organisme et leur collectivité. Les ministères et les organismes du gouvernement du Canada ont été consultés. Le monde des affaires, des syndicats, des organismes autochtones, des groupes représentant les minorités visibles, des institutions universitaires et des groupes de réflexion et de recherche sur les politiques ont été invités à donner leurs avis. De nombreux particuliers ont également fait part de leurs opinions.

L'idée d'un accord a été favorablement accueillie. Un consensus général s'est dégagé sur les valeurs et les principes présentés dans l'Accord. Fondé sur cette vaste participation et sur les nombreux appuis obtenus, cet Accord est soumis, au gouvernement du Canada et au secteur bénévole et communautaire.

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