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Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en œuvre au sein du secteur bénévole et communautaire

A. Nos réalisations à ce jour

Au cours de la dernière année, on a fait beaucoup pour préparer la mise en œuvre de l’Accord. D’excellents documents ont été rédigés, et nous disposons d’une excellente méthode « multiplicatrice » pour nous aider à sensibiliser les organismes du secteur bénévole et communautaire de partout au pays. Des données non scientifiques révèlent même que nous faisons des progrès « sur le terrain » en ce qui concerne les relations entre les organismes du secteur bénévole et communautaire et les ministères. Les deux secteurs recueillent des données pour mesurer les répercussions de leurs efforts.

Il reste tout de même beaucoup de travail à faire si l’on veut concrétiser la vision de l’Accord en ce qui concerne de meilleures relations entre les secteurs. Il faudra un effort important et durable pour rejoindre les dizaines de milliers d’organismes qui ne sont pas touchés directement par l’ISBC et pour leur fait connaître le but, l’application et l’importance de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques.

Dans les pages qui suivent figure une description des réalisations du secteur bénévole et communautaire concernant cinq aspects clés. Une série d’encadrés sur « ce que nous avons entendu dire » présente certains commentaires formulés par des membres d’organismes du secteur bénévole et communautaire dans le cadre d’une enquête effectuée à l’été 2003 (voir aussi Le suivi des progrès).

MEMBRES DU FORUM


  • Monica Patten (présidente),
    Fondations communautaires
    du Canada
  • Yvonne Atwell, Centre d'excellence
    pour la santé des femmes de
    l'Atlantique
  • Darlene Bessey, YWCA du Canada
  • Lani Cooke, Yellowknife Association
    for Community Living
  • Marlene Deboisbriand, Bénévoles
    Canada
  • Michel Desjardins, Groupe de
    développement Consortia
  • Gordon Floyd, Centre canadien
    de philanthropie
  • Colleen Ford, Association
    canadienne des loisirs et des parcs
  • Bonnie Greene, Église unie
    du Canada
  • Al Hatton, Centraide Canada
  • Damon Johnston, Centre for
    Aboriginal Human Resource
    Development Inc.
  • Marcel Lauzière, Conseil canadien
    de développement social
  • Esperanza Moreno, Conseil canadien
    pour la coopération internationale
  • Marjorie Northrup, Centre d'action
    bénévole de Montréal
  • Liz O’Neill, Association des grands
    frères et des grandes soeurs
  • Sandy Onyalo, National Dialogu
    Committee of African Canadians
  • Pierre Riley, Fédération des Centres
    d’action bénévole du Québec
  • Penelope Rowe, Community
    Services Council, Newfoundland
    and Labrador
  • Shauna Sylvester, IMPACS
  • Charlotte Thibault, Fondation
    canadienne des femmes, Montréal
  • Michael Weil, YMCA du Canada
  • Megan Davis Williams,
    Conseil des Arts du Canada

UNE BASE SOLIDE

Le mandat du Forum du secteur bénévole et communautaire (le Forum), structure dirigeante qui oriente les activités du secteur bénévole et communautaire dans le cadre de la présente étape de l’ISBC, est ambitieux.

Superviser l’Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC)

L’une des priorités du Forum consiste à superviser les tâches restantes de l’ISBC, qui devraient prendre fin en 2005. Dans le cadre de la première étape de l’ISBC, des tables conjointes ont recommandé différents programmes et projets visant à renforcer les liens entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement, et à renforcer les capacités au sein du secteur. Le Forum dirige la mise en œuvre des projets en cours, s’assure que des outils concrets sont offerts, et s’assure que le secteur obtient des résultats. L’un des principaux objectifs de cette étape consiste à mettre en œuvre l’Accord et les Codes de bonnes pratiques. Dans le cadre de son travail à ce sujet, le Forum a collaboré avec le ministère de Patrimoine canadien pour élaborer une vidéo, un guide et des séances de formation visant à accroître la sensibilisation à l’Accord et aux Codes de bonnes pratiques, et à fournir des compétences pratiques pour les mettre en œuvre (voir La sensibilisation est essentielle).

Faire connaître les intérêts du secteur relativement aux enjeux nationaux

Le Forum joue le rôle de chef de file dans la promotion des intérêts du secteur bénévole et communautaire concernant trois enjeux d’importance nationale, dont deux touchent directement l’Accord et les Codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques. L’un des enjeux prioritaires concerne le financement du secteur bénévole et communautaire, y compris les changements qui doivent être apportés au régime de financement, de même que le contexte de financement dans lequel fonctionnent les organismes du secteur. Le Forum tente d’améliorer les sources et les mécanismes de financement dans le but de garantir la fiabilité à long terme des organismes du secteur.

L’action sociale constitue aussi un aspect important pour le Forum. Les efforts effectués à ce sujet mettent l’accent sur la reconnaissance de l’action sociale comme rôle fondamental du secteur bénévole et communautaire, et visent à s’assurer que les organismes caritatifs peuvent participer pleinement à l’élaboration des politiques nationales.

Le Forum étudie aussi les problèmes auxquels font face les organismes du secteur bénévole et communautaire en ce qui concerne la responsabilité et la gestion des risques.

UN ORGANISME DE TRANSITION

Le Forum du secteur bénévole et communautaire, mis sur pied dans le cadre de l'assemblée des représentants du secteur bénévole et communautaire qui a eu lieu en octobre 2002, supervise l'ISBC jusqu'à sa réalisation complète en 2005. L'une des tâches du Forum consiste à proposer une structure à son successeur, un organisme permanent qui représentera le secteur à la suite de l'ISBC.

Établir et engager le secteur bénévole et communautaire

Le renforcement et l’engagement du secteur bénévole et communautaire constituent une tâche complexe qui exige d’être sensibles et réceptifs à différents organismes, différentes régions et différents sous-secteurs. Le Forum s’appuie sur les réalisations de l’ISBC pendant sa première étape pour :

  • collaborer avec de nouvelles coalitions, de même qu’avec des groupes régionaux et locaux;
  • maintenir et élaborer des réseaux d’information;
  • établir des liens au sein des soussecteurs et des régions géographiques, et entre ces derniers;
  • établir de nouvelles structures et de nouveaux processus pour le secteur.

Dans le cadre de ses activités de diffusion, le Forum élargit sa base de données de personnes-ressources et améliore son site Web en tant qu’outil interactif de communication. Il produit aussi un bulletin électronique qui fournit de l’information sur les activités du Forum, de même que sur les faits nouveaux, les ressources et les événements à venir qui pourraient intéresser les organismes du secteur bénévole et communautaire.

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU DIRE…

« Il est important de favoriser la solidarité entre les organismes du secteur, mais un grand nombre d'entre eux ne disposent pas de suffisamment de ressources pour participer. »

« Si vous voulez que les organismes locaux se rallient à vous, vous devrez leur prouver que l'Accord et les Codes les concernent. »

« Nous devons faire plus d'efforts pour toucher le secteur des arts, de même que les petites collectivités rurales du Québec, et les petits organismes de partout au pays. »

Enquête auprès du secteur bénévole et communautaire (été 2003)

Des membres qui représentent le secteur bénévole et communautaire

Les 22 membres du Forum reflètent les connaissances, la diversité, l’expérience et les intérêts du secteur bénévole et communautaire. La moitié d’entre eux sont issus du Groupe directeur du secteur bénévole, qui a supervisé la première étape de l’ISBC, ce qui constitue une suite logique à cette première étape, et qui permet de profiter de l’expérience acquise. L’un des principaux facteurs qui orientent le choix des membres, que ce soit de nouveaux membres ou des membres qui souhaitent renouveler leur adhésion, concerne la volonté de représenter la gamme la plus large possible d’organismes du secteur bénévole et communautaire, tant sur le plan géographique que sur le plan des sous-secteurs (voir Membres du Forum).

LA SENSIBILISATION EST ESSENTIELLE

Au cours de la dernière année, le Forum du secteur bénévole et communautaire a consacré une grande part de son énergie à préparer des documents et une méthode pour transmettre l’information sur l’Accord et les Codes de bonnes pratiques aux organismes du secteur. Dans le cadre de sa stratégie de renforcement de la sensibilisation, le Forum a collaboré avec le ministère du Patrimoine canadien pour élaborer des ressources et des outils pratiques pour aider les organismes à mettre en œuvre les Codes dans leur milieu de travail. Ces ressources incluent :

  • une vidéo (d’une durée de onze minutes) fournit le contexte de l’Accord et des Codes, des exemples d’études de cas et de la façon dont on peut les appliquer en milieu de travail, et des témoignages selon lesquels ces documents constituent des éléments de base d’une nouvelle relation entre les deux secteurs;
  • un guide qui inclut des listes de contrôle faciles à utiliser, ainsi que différents exercices pour aider les deux secteurs à appliquer les Codes au quotidien. Le document Sur la route de l’Accord : Guide pour mettre en œuvre les codes de bonnes pratiques fournit des outils concrets pour évaluer les relations actuelles, pour favoriser le dialogue sur les politiques et le financement, et pour établir un plan d’action pour l’avenir;
  • une série d’ateliers et de séances de « formation du formateur » qui offre aux participants des renseignements de base essentiels sur l’Accord et les Codes, de même que des explications détaillées sur la façon d’utiliser Sur la route de l’Accord. Plus de 100 personnes provenant des deux secteurs ont participé aux séances pilotes de l’atelier, qui ont eu lieu à Fredericton au début de l’automne 2003. D’autres séances auront lieu quand on aura suffisamment de financement.

Le Forum invite les organismes du secteur bénévole et communautaire à leur faire part de leurs expériences par rapport la façon dont ils utilisent les Codes de bonnes pratiques. Les meilleurs et les pires expériences seront affichées sur le site Web du secteur au cours de l’année 2004.

TRANSMETTRE LA BONNE NOUVELLE

Depuis octobre 2002, le Forum a distribué :

  • 750 trousses comportant des exemplaires de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques;
  • 3 402 exemplaires du Code sur le financement;
  • 3 209 exemplaires du Code sur le dialogue sur les politiques;
  • 1 165 exemplaires de l'Accord.

Le virage électronique

Compte tenu de ses ressources limitées, le Forum du secteur bénévole et communautaire se fie grandement aux médias électroniques pour transmettre ses messages aux organismes du secteur. De décembre 2001 à septembre 2003, près de 8 500 personnes ont consulté ou télécharger l’Accord à partir du site Web conjoint, on a consulté le Code de financement à plus de 2 500 reprises, et le Code pour le dialogue sur les politiques à environ 1 800 reprises.

Le bulletin d’information du Forum du secteur bénévole et communautaire, lu par plus de 4 000 personnes à l’échelle nationale, a été publié à trois reprises depuis sa création au printemps 2003. Le bulletin électronique, qui fournit de l’information de base sur l’Accord et les Codes, informe aussi les lecteurs sur les nouveaux outils de mise en œuvre, et sollicite des commentaires variés sur les bonnes pratiques. On l’a aussi utilisé pour diffuser l’enquête sur la sensibilisation et sur l’utilisation de l’Accord et les Codes de bonnes pratiques, utilisés par le secteur à des fins de suivi et de production d’un rapport, et pour obtenir la participation et les commentaires des organismes sur les progrès et les plans (voir Le suivi des progrès).

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU DIRE…

  • Il faut faire davantage d'efforts pour accroître la sensibilisation au sein du secteur. »
  • Nous avons besoin de conseils pour la formation et la mise en œuvre, et d'exemples pour savoir comment utiliser l'Accord et les Codes au sein de notre organisme. »
  • Les outils de communication doivent être simples et conviviaux. »
  • L'Accord et les Codes constituent des documents trop théoriques et complexes, particulièrement pour des organismes qui offrent des services directs. »
  • Enquête auprès du secteur bénévole et communautaire (été 2003)

La communication orale

Les exposés constituent un moyen important de transmettre de l’information sur l’Accord et les Codes. Les efforts du Forum à ce sujet ont été ralentis en raison d’un manque de financement, mais, au cours de la dernière année, des membres et des cadres supérieurs ont participé à 20 ateliers et conférences (qui ont permis de joindre près de 1 000 personnes) à l’échelle locale, provinciale, nationale et internationale. On pense, par exemple, à une conférence nationale sur la justice pénale, à une rencontre d’organismes pacifistes canadiens, et à une conférence philanthropique qui a eu lieu en Australie.

LA MISE EN ŒUVRE DES CODES

Au cours de la dernière année, le secteur a ouvert la voie à de grands progrès à ce sujet en élaborant et en mettant à l’essai toute une gamme de documents de sensibilisation, d’éducation et de formation destinés aux organismes du secteur bénévole et communautaire. Ces documents sont décrits dans la section précédente, intitulée La sensibilisation est essentielle.

La plupart des répondants ont affirmé qu'ils avaient une « bonne » relation avec le gouvernement du Canada; quelques-uns ont affirmé que leurs relations étaient « difficiles », tandis qu'un quart d'entre eux ont affirmé n'avoir aucune relation avec le gouvernement.

La plupart des organismes du secteur connaissent l'Accord, mais ils sont peu nombreux à connaître le Code de financement et le Code pour le dialogue sur les politiques.

LE SUIVI DES PROGRÈS

Pour respecter son engagement concernant la surveillance des progrès du secteur et la présentation de rapports aux Canadiens et Canadiennes, le Forum du secteur bénévole et communautaire a entrepris une enquête auprès des organismes du secteur en juin 2003. L’enquête a été distribuée par l’entremise du bulletin d’information électronique du Forum du secteur bénévole et communautaire en plus d’être affichée sur le site Web du Forum. Pour s’assurer que les résultats représentent la plus grande gamme possible d’organismes du secteur, le personnel a envoyé des messages de suivi ciblés à des groupes figurant dans la base de données qui n’avaient pas répondu à l’enquête (p. ex., des groupes autochtones, des groupes qui représentent les membres des minorités visibles, des groupes de francophones et des organismes du Manitoba).

À propos des répondants

À la fin de l’été, le Forum avait reçu 110 questionnaires remplis, soit un taux de réponse d’environ 5 %. Même si l’échantillon était plutôt petit, il représentait bien les organismes qui font partie de la base de données du Forum. Voici un aperçu des organismes qui ont répondu à l’enquête :

  • près de la moitié d’entre eux agissent à l’échelle locale; un peu moins d’un quart, à l’échelle provinciale et nationale, et quelques-uns agissent à l’échelle internationale;
  • la plupart ont le mandat d’offrir des services ou d’exécuter des programmes, d’informer et d’instruire le grand public, ou de défendre des intérêts; un petit nombre d’organismes s’occupent principalement des aspects politiques et de la recherche;
  • toutes les provinces et tous les territoires étaient représentés, à l’exception du Nunavut et du Yukon;
  • le budget annuel des organismes allait de 1 500 $ à plus de 25 millions de dollars (y compris un organisme dont le budget annuel était de 130 millions de dollars); plus de la moitié des répondants ont un budget annuel de moins de 1 million de dollars, et la plupart d’entre eux disposent d’un budget annuel de moins de 300 000 $.

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU DIRE...

  • Nous ne disposons pas de suffisamment de ressources pour utiliser efficacement l'Accord et les Codes. »
  • C'est encore un peu tôt pour se prononcer, mais, jusqu'à maintenant, l'Accord et les Codes se sont révélés des ressources utiles. »
  • Les ministères semblent faire entièrement abstraction du Code de financement. Les paiements effectués dans le cadre des projets semblent prendre encore plus de temps qu'auparavant. »

Enquête auprès du secteur bénévole et communautaire (été 2003)

Même si les résultats de l’enquête ne donnent pas une image complète de l’utilisation de l’Accord et des Codes par le secteur au cours de la dernière année, ils permettent tout de même d’en faire une évaluation acceptable puisqu’ils émanent d’un échantillon représentatif des organismes du secteur. On peut donc utiliser les résultats pour connaître les aspects qui évoluent et les préoccupations, et on peut s’appuyer sur les résultats pour évaluer et examiner les changements au cours des années à venir. Soulignons toutefois que les résultats sont, d’une certaine façon, biaisés puisque les organismes ont accédé au questionnaire par l’entremise du site Web de l’ISBC, ce qui signifie qu’ils connaissaient déjà l’ISBC.

Un peu plus de la moitié des répondants ont affirmé que les relations n'avaient pas changé au cours de la dernière année; un petit nombre d'entre eux ont affirmé qu'un changement positif avait eu lieu, tandis qu'un plus petit nombre ont affirmé qu'il y avait eu un changement négatif. Dans bien des cas, il s'agissait d'une frustration qui se poursuivait en raison de problèmes continus.

En plus de recueillir de l’information générale sur les organismes en tant que tels, le questionnaire mettait l’accent sur cinq principaux aspects : les relations avec le gouvernement du Canada, le degré de connaissance de l’Accord et des Codes, l’utilisation de l’Accord et des Codes, les changements perçus en ce qui concerne les relations de l’organisme avec le gouvernement du Canada, et les priorités pour l’année à venir en ce qui concerne la mise en œuvre. Nous présentons ci-dessous les conclusions de l’enquête concernant quatre de ces aspects; les commentaires des organismes concernant les priorités pour l’avenir sont fournis dans la section B.

Relations avec le gouvernement du Canada

  • La plupart des organismes du secteur qui ont répondu au questionnaire entrent en contact avec le gouvernement par l’entremise de Développement des ressources humaines Canada, de Santé Canada ou de Patrimoine canadien (remarque : un grand nombre d’organismes traitent avec plus d’un ministère).
  • La plupart des organismes qui ont répondu à l’enquête ont reçu du financement du gouvernement du Canada; quelques-uns ont participé au processus d’élaboration des politiques; et un nombre un peu moins élevé d’organismes qui ont répondu ont pris part à l’exécution de programmes et à la prestation de services (remarque : la plupart des organismes jouent plus d’un rôle pour le gouvernement du Canada).

Connaissance de l’Accord et des Codes

  • La plupart des répondants ont affirmé qu’ils connaissaient bien ou en partie l’Accord; un quart ne le connaissait que très peu ou pas du tout.
  • Près de la moitié des répondants connaissaient bien ou un peu le Code de bonnes pratique de financement, tandis qu’un tiers d’entre eux le connaissaient peu ou ne le connaissaient pas du tout.
  • Près de la moitié d’entre eux connaissaient bien ou un peu le Code pour le dialogue sur les politiques, tandis que la moitié d’entre eux le connaissaient peu ou ne le connaissaient pas du tout.
  • Les sources d’information sur l’Accord et les Codes sont : le site Web du Forum du secteur bénévole et communautaire ainsi que ses bulletins; le processus de consultation de l’ISBC, de même que l’assemblée de représentants du secteur bénévole et communautaire, qui a eu lieu en octobre 2002. On compte, parmi les autres sources, différents réseaux et organismes membres, des conférences et des rencontres annuelles, des centres de ressources, et la participation à des comités et à des tables conjointes de l’ISBC.

Utilisation de l’Accord et des Codes

  • Une grande part des répondants affirment consulter ou utiliser l’Accord et les Codes dans une certaine mesure, mais ne pensent pas que ce soit le cas de leurs homologues du gouvernement.
  • Plus de la moitié des répondants ont affirmé qu’ils ne consultaient jamais, ni n’utilisaient, l’Accord et les Codes, et que c’était aussi le cas de leurs homologues du gouvernement.

Changements perçus en ce qui concerne les comportements et les attitudes qui dominent les relations avec le gouvernement du Canada

  • On a mentionné certaines améliorations, comme une plus grande volonté, de la part du gouvernement, d’obtenir l’avis du secteur, un plus grand nombre d’occasions d’interactions et de participation à l’élaboration des politiques, et une plus grande reconnaissance de la valeur du secteur.
  • Ceux qui pensaient que les relations s’étaient dégradées se sont exprimés : ils ont parlé d’une augmentation de la microgestion par le gouvernement, d’un accroissement de la bureaucratie et d’une plus grande peur du risque.
  • Les répondants qui avaient l’impression que les relations s’étaient dégradées en raison de problèmes de financement ont parlé des exigences plus sévères en matière de reddition de comptes et de production de rapports financiers, et de la diminution générale du financement offert.
  • Les répondants qui ont affirmé n’avoir remarqué aucun changement ont souligné que l’Accord et les Codes n’avaient aucune répercussion sur la façon dont les ministères travaillent.

* Comme on l’a déjà mentionné, ces conclusions peuvent donner une fausse idée du degré de sensibilisation, puisque les répondants ont reçu le questionnaire par l’entremise du site Web de l’ISBC.

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU DIRE...

  • Nous devons rallier davantage le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire si nous voulons entraîner de réels changements. »
  • Il est important de souligner que l'esprit de collaboration du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire constitue leur force. »
  • L'initiative n'a aucun mordant si l'on ne règle pas les problèmes de financement et d’action sociale. »
  • Le gouvernement devrait avoir la charge de mettre en œuvre l'Accord et les Codes. »

Enquête auprès du secteur bénévole et communautaire (été 2003)

UNE AVENTURE COMMUNE

Le secteur bénévole et communautaire s’est engagé à collaborer à un niveau élevé avec le gouvernement du Canada pour s’assurer que les deux secteurs respectent les principes et les objectifs énoncés dans l’Accord. Compte tenu de cet engagement, les membres du Forum du Secteur bénévole et communautaire ont hâte de rencontrer les membres du Comité consultatif des ministres en 2004 pour évaluer les progrès réalisés et discuter des priorités pour l’année à venir.

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Dernière mise à jour le: 2019-09-17