Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en œuvre au sein du secteur bénévole et communautaire

B. Priorités pour l’avenir

Le Forum du secteur bénévole et communautaire sait bien que ses efforts pour mettre en œuvre l’Accord et les Codes de bonnes pratiques ne sont que le début d’un long travail. Il aura besoin de temps, d’ingéniosité et de ressources pour s’assurer que les milliers d’organismes du secteur bénévole et communautaire du Canada connaissent l’existence de l’Accord et des Codes, et apprennent comment s’en servir de façon créative dans le cadre de leurs relations avec les ministères du gouvernement du Canada. Au cours des 18 prochains mois, il faudra tenter d’utiliser les idées et les cadres élaborés à ce jour, et de profiter de la bonne volonté des intervenants, pour obtenir des résultats concrets et durables.

RECOMMANDATIONS

Au nom du secteur bénévole et communautaire, le Forum du secteur bénévole et communautaire a établi des priorités claires pour aller de l’avant. Ces priorités concrètes sont fondées sur les résultats de l’enquête effectuée auprès des organismes du secteur bénévole et communautaire, de même que sur les expériences vécues par les membres du Forum et d’autres membres du secteur. Ce sont ces priorités qui orienteront le travail du Forum dans ce secteur au cours des mois à venir.

1) Continuer de s’engager dans le cadre d’un partenariat conjoint entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada

L’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire (décembre 2001) énonçait les engagements que les partenaires doivent respecter, conjointement ou séparément, pour renforcer les relations et respecter les principes et les valeurs de l’Accord.

En ce qui concerne les engagements communs, le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire ont accepté d’agir de façon à respecter les valeurs et les principes énoncés dans l’Accord, d’élaborer des mécanismes et des procédés qui permettront de mettre en œuvre l’Accord, de collaborer, au besoin, pour atteindre des objectifs et des buts communs, et de favoriser la connaissance et la compréhension de l’apport de chaque partenaire à la société canadienne.

À ce sujet, le Forum du secteur bénévole et communautaire continuera de participer au partenariat décrit dans l’Accord, fondé sur des principes d’indépendance, d’interdépendance, de dialogue, de coopération et de collaboration, et de reddition de comptes aux Canadiens et Canadiennes. Les partenaires s’engagent, entre autres, de façon continue, à rencontrer fréquemment le Comité consultatif de ministres. Le Forum du secteur bénévole et communautaire continuera aussi de collaborer avec d’autres membres du secteur, ainsi qu’avec le gouvernement du Canada, pour connaître des façons de renforcer et d’améliorer la relation, y compris en obtenant, des deux partenaires, un investissement suffisant de ressources.

Pour respecter cet engagement au cours de l’année à venir, on recommande les mesures suivantes :

• Organiser une série de séances de formation dans l’ensemble du pays et au sein des ministères fédéraux à l’aide des guides de mise en œuvre et des documents de formation élaborés par le Forum et le ministère du Patrimoine canadien. Les séances devraient, le plus possible, être organisées conjointement pour des représentants du secteur et du gouvernement, et elles devraient utiliser une méthode de formation du formateur pour favoriser l’appropriation locale et faciliter l’accès aux petits organismes.
• Déterminer des exemples de « pratiques exemplaires » en matière de partenariat entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire, et se servir de ces exemples pour encourager des mesures semblables. Un certain nombre de projets récents faisant partie des projets de la Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) pourraient servir d’exemples; le secteur et le gouvernement pourraient ainsi examiner les leçons apprises à la suite de la PSEPM. On pourrait aussi recueillir d’autres bonnes pratiques et cas de réussites, et les faire connaître au secteur bénévole et communautaire et aux ministères du gouvernement.
• Collaborer avec le gouvernement du Canada pour élaborer un mécanisme de règlement des différends relatifs à l’Accord et aux Codes, tel que décrit dans l’Accord.

2) Encourager le gouvernement à s’occuper de l’action sociale

L’Accord reconnaît l’importance de l’action sociale dans une société démocratique, de même que le rôle essentiel du secteur bénévole et communautaire : « L’action sociale (défense d’une cause) est inhérente au débat et à l’évolution dans une société démocratique et, sous réserve des principes qui précèdent, elle ne devrait affecter aucune relation de financement qui pourrait exister. » (Les principes, l’indépendance)

Compte tenu de cette reconnaissance, le Forum du secteur bénévole et communautaire, de même que d’autres organismes du secteur, souhaitent que le gouvernement du Canada s’engage à participer à des discussions et des délibérations conjointes, à l’échelle des ministères, sur la possibilité, sur le plan légal, d’offrir une plus grande latitude aux organismes du secteur bénévole et communautaire, y compris aux organismes de charité enregistrés, afin qu’ils participent à l’élaboration des politiques et au débat public sur ces politiques.

3) Continuer d’encourager le gouvernement à prendre des mesures relativement au financement

L’Accord souligne aussi que le gouvernement du Canada s’engage à « reconnaître et prendre en considération les conséquences de ses lois, règlements, politiques et programmes sur les organismes du secteur bénévole et communautaire, y compris l’importance des politiques et des pratiques de financement pour l’évolution de la relation et le renforcement des moyens d’action du secteur bénévole et communautaire. » (Les engagements du gouvernement du Canada).

Le Forum du secteur bénévole et communautaire, de même que d’autres organismes du secteur, souhaitent que le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord et du Code de bonnes pratiques de financement de façon durable et concrète. Cela signifie, entre autres, que le gouvernement devrait s’assurer qu’il dispose de suffisamment de ressources organisationnelles et financières, et que le secteur devrait effectuer un suivi des initiatives de mise en œuvre. Le Forum du secteur bénévole et communautaire continuera d’encourager le gouvernement, tant dans le cadre des relations conjointes qu’à l’extérieur de celles-ci, à accroître la capacité financière du secteur. Il tentera donc de trouver des façons d’offrir du financement pluriannuel sans caractère restrictif aux organismes du secteur bénévole et communautaire, ce qui leur permettrait d’utiliser les fonds de la meilleure façon pour assumer leur mission.

4) Établir des mécanismes d’évaluation et de suivi de la sensibilisation du secteur bénévole et communautaire et du degré d’utilisation de l’Accord et des Codes

L’Accord fournit un certain nombre de mesures essentielles à sa mise en œuvre et à celle des Codes de bonnes pratiques, y compris l’élaboration de « processus pour surveiller l’application de l’Accord, pour rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes de l’état de la relation et des résultats atteints, ... » (L’application de l’Accord). L’Accord précise aussi que le secteur bénévole et communautaire s’engage à « faire en sorte que toutes les composantes du secteur bénévole et communautaire puissent être représentées auprès du gouvernement du Canada et se faire entendre de ce dernier, assurant ainsi la mobilisation et la participation des diverses composantes du secteur. » (Les engagements du secteur bénévole et communautaire)

Pour respecter ces engagements connexes, le Forum du secteur bénévole et communautaire prendra des mesures pour s’assurer qu’il dispose des ressources et des capacités qui lui permettront d’élaborer les instruments d’enquête requis, de même que les méthodes de collecte de données pour les rapports futurs. Il devra, entre autres, collaborer avec le gouvernement du Canada pour connaître les besoins en ressources, de même que leurs sources, et pour obtenir les conseils d’organismes du secteur bénévole et communautaire concernant la meilleure façon de rejoindre tous les membres du secteur, et de les représenter.

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU DIRE... « Le secteur bénévole et communautaire doit être davantage sensibilisé à l'Accord et aux Codes. » « Nous avons besoin de formation si nous voulons expliquer les Codes aux personnes qui travaillent dans le secteur. » « Nous devons prendre les mesures nécessaires pour que le secteur et le gouvernement adoptent ces documents. » « Il ne faut pas oublier d'obtenir les commentaires des petits organismes : ils doivent savoir que ces initiatives s'appliquent à eux, et non seulement aux organismes nationaux importants.